COMMUNIQUÉ INFO
20/09/2019
LE TÉLÉTRAVAIL
FICHE PRATIQUE
L’ensemble des éléments donnés dans cette fiche le sont à titre indicatif.
Seuls les textes publiés en référence font foi.
Définition
Le télétravail désigne toute forme de travail réalisée au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation.
Les bénéficiaires
La majorité des agents du Ministère de la Justice peuvent bénéficier de l’application du décret lié au télétravail (voir note du 09 août 2019).
Sont notamment exclus de ces dispositions :
• certains magistrats
• les fonctionnaires stagiaires
• les agents contractuels rémunérés sur la base
de vacations
• les agents en alternance
Les conditions
Une durée minimale suggérée de 3 mois sur le poste ainsi que la possibilité de travailler en autonomie sont nécessaires.
Quelques conditions interdisant le télétravail :
• activité nécessitant la présence physique de l’agent sur le site
• travaux portant sur des documents confidentiels ou des données à caractère sensible
• travaux exigeant l’utilisation de documents en format papier ou impliquant des impressions en grand nombre
• travaux demandant l’utilisation de matériels spécifiques ou de logiciels, applications ne pouvant être utilisés à distance.
Mon espace de travail
L’espace de télétravail doit :
• être équipé d’une connexion internet
• avoir une installation électrique aux normes
• être assuré pour le télétravail
• permettre de joindre l’agent (fixe ou portable)
L’administration remet à l’agent un ordinateur
portable, une souris, un clavier et un écran si celui-ci
en fait la demande.
Quotité et temps de travail
Pour un agent à 100 %, le nombre de jours minimum sur son site d’affectation est de 2 (soit 3 jours en télétravail) pris sous la forme de journée ou 1/2 journée.
Le temps de travail reste le même que sur le site.
Pour les articles 10, le télétravail est exercé sur une plage horaire comprise entre 8h et 20h.
Comment
La demande doit être effectuée à son supérieur hiérarchique direct via un formulaire.
Ce dernier et la liste des pièces à fournir sont disponibles dans la note du Ministère de la Justice.
Sans réponse sous 2 mois, l’avis doit être considéré comme négatif.
Horizon Justice reste à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche du télétravail.
Références
TEXTES & RÉFORMES
http://www.textes.justice.gouv.fr/
bulletin-officiel-10085/bulletin-officieln-
2019-08-du-30-aout-2019-
32567.html
Télétravail HORIZON Justice http://www.horizonjustice.fr