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Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail
Synthèse des différents éléments
COMMUNIQUÉ INFO
27/05/2019
Le gouvernement travaille actuellement sur la transformation des administrations centrales et sur des nouvelles méthodes de travail. Un projet de circulaire du 1er Ministre en ce sens est à l’étude.
HORIZON Justice vous fait la synthèse des principales pistes de réflexion :
Renforcer l'efficacité des administrations centrales
Ø Suppression des doublons métiers, c'est ce qui commence à se faire pour le SFACT (paye / facturation …), l’informatique est aussi dans la ligne de mire de cette fusion.
Ø Réduire le nombre d'échelons hiérarchiques de manière à réduire le nombre d’effectifs globaux.
Simplifier le paysage administratif : la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales
Ø Justification de l'existence de tout établissement de moins de 100 ETP.
Ø Impossibilité de créer de nouvelles entités administratives sauf par fusion ou suppression d’autres.
Rapprocher les administrations des citoyens et des territoires
Ø Souhait de délocaliser certaines missions ou fonctions, demande d'identifier ces dernières pour le 15 Juin.
Aller le plus loin possible en matière de déconcentration
Ø Désir qu'un maximum des actes administratifs soient réalisés en délocalisé.
Améliorer le fonctionnement du travail interministériel
Ø Augmenter la collaboration des directeurs d'administration centrale des différents ministères et en déduire des méthodes et des bonnes pratiques.
Ø Il est demandé aux Directeurs de faire preuve de cohésion et de solliciter l'arbitrage du 1er Ministre qu'en dernier lieu et de manière justifié.
Ø Quelques bonnes pratiques rendues obligatoires :
? Réunions interministérielles uniquement pour prendre des décisions, travail en amont
? Diffusion d'un compte-rendu obligatoire
? Convocation à minima 48h à l'avance
Encadrer et revoir les circulaires
Ø Retrait de 65% des circulaires depuis le 1er Février 2018.
Ø Utilisation des sites Internet en remplacement des circulaires, plus rapide et plus transparent.
Ø Usage des circulaires recentré exclusivement sur l'accompagnement, le suivi et l'exécution des réformes.
Ø Un compteur de circulaires par Ministère sera diffusé.
Mieux suivre l'impact des réformes
Ø Chaque projet de loi devra être accompagné de 5 indicateurs d'impact.
HORIZON Justice vous tiendra informé des suites.